577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 775 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Perte de la souveraineté alimentaire française 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 774 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 773 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importations de sucre en provenance d'Ukraine 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 771 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 770 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne 2024-10-15 2025-05-06 203 Réponse publiée
Écrite 763 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 760 Michel Guiniot · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Procédure administrative - entretien des fossés 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 741 Anaïs Sabatini · RN Transports Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 734 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 733 Nicolas Meizonnet · RN Transports Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 731 Philippe Lottiaux · RN Économie du tourisme Stratégie de développement de l'œnotourisme 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 728 Emmanuel Blairy · RN Intérieur FSPRT 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 727 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 698 Christine Loir · RN Intérieur Mortalité sur les routes de l'Eure 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 693 Julien Rancoule · RN Intérieur Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 687 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 684 Géraldine Grangier · RN Justice Les rodéos urbains 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 683 Pascale Bordes · RN Intérieur Hausse des violences et infractions en 2023 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 681 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande de mesures contre l'insécurité 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 665 Christine Engrand · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la désertification médicale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 660 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Hygiène bucco-dentaire dans les écoles 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 656 Philippe Lottiaux · RN Budget et comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2024-10-08 2026-07-07 637 Réponse publiée
Écrite 654 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux en milieu rural 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 648 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Transport d'organes et de produits sanguins 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 646 Jérôme Buisson · RN Santé et accès aux soins Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 644 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 624 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Autonomie régionale de l'Alsace 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 602 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Statut et rémunération des IPA 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 589 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Pénibilité du travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 588 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 584 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Manque de professionnels de soin 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 579 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 578 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 574 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 567 Emmanuel Blairy · RN Justice Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 561 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 558 René Lioret · RN Budget et comptes publics Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 554 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » 2024-10-08 2026-07-07 637 Réponse publiée
Écrite 543 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Pharmacies d'officine - le cri d'alerte 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 541 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 533 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 527 Pascal Jenft · RN Personnes en situation de handicap Prise en charge des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 524 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale Manque et recrutement des AESH 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 521 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Inclusion et obligation de scolarisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée