577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1956 Marine Le Pen · RN Partenariat territoires et décentralisation Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1953 Monique Griseti · RN Intérieur Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1950 Géraldine Grangier · RN Intérieur Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1946 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Quelles perspectives pour le statut des AESH ? 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1931 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-11-12 2025-01-28 77 Réponse publiée
Écrite 1927 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Visites médicales à domicile compromises 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1921 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1919 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Plateforme stratégique « Place » 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1913 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1911 Bruno Bilde · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1908 Bruno Bilde · RN Justice La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2026-06-30 595 Réponse publiée
Écrite 1903 Marie-France Lorho · RN Économie, finances et industrie Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1900 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1896 Bruno Bilde · RN Justice Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1885 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congés maladie des agents de la fonction publique 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1882 Maxime Amblard · RN Santé et accès aux soins Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1852 Joseph Rivière · RN Justice De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1847 Marie-France Lorho · RN Famille et petite enfance Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1845 Jean-Philippe Tanguy · RN Culture Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1843 Michaël Taverne · RN Partenariat territoires et décentralisation Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1842 Patrice Martin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord commercial du Mercosur 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1841 Romain Tonussi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1840 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise de la boulangerie artisanale 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1835 Maxime Amblard · RN Intérieur Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1834 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP - Secteur du bâtiment 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1831 Philippe Ballard · RN Économie, finances et industrie Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française 2024-11-12 2025-08-19 280 Réponse publiée
Écrite 1829 Philippe Ballard · RN Culture Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-12 2026-07-14 609 Réponse publiée
Écrite 1818 Bruno Bilde · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'interdiction des pièges à colle 2024-11-12 2026-03-17 490 Réponse publiée
Écrite 1816 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1811 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1806 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1802 Timothée Houssin · RN Travail et emploi Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1799 Timothée Houssin · RN Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1796 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances et industrie Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1789 Monique Griseti · RN Intérieur Pratique des « wheeling » sur la voie publique 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1788 Timothée Houssin · RN Intérieur Permis de conduire des jeunes forains 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1787 Stéphane Rambaud · RN Transports Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1783 Sophie Blanc · RN Intérieur Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb 2024-11-05 2025-06-17 224 Réponse publiée
Écrite 1782 Marine Hamelet · RN Intérieur Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 2024-11-05 2025-01-14 70 Réponse publiée
Écrite 1781 Auguste Evrard · RN Justice Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1780 Katiana Levavasseur · RN Intérieur Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1777 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1768 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Dégradation inquiétante du secteur du don du sang 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée