577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2822 Jocelyn Dessigny · RN Transports Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2814 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Elargissement des compétences des gardes-particuliers 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2812 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2796 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2793 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2792 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2791 René Lioret · RN Intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2024-12-10 2026-05-12 518 Réponse publiée
Écrite 2790 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2778 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Distance entre les éoliennes et les habitations 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2764 René Lioret · RN Justice Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2763 Pascale Bordes · RN Justice Situation de la justice pénale en France 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2761 Sophie Blanc · RN Justice Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2756 Lionel Tivoli · RN Budget et comptes publics Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2754 Sophie Blanc · RN Partenariat territoires et décentralisation Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage 2024-12-10 2025-05-13 154 Réponse publiée
Écrite 2753 Béatrice Roullaud · RN Travail et emploi Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2747 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2743 Manon Bouquin · RN Économie, finances et industrie Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2024-12-10 2025-09-16 280 Réponse publiée
Écrite 2742 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2740 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2738 Alexandre Sabatou · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Oise 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2732 Alexandre Sabatou · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dégradation des conditions d'accueil en crèche 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2731 Roger Chudeau · RN Industrie Révision du barème MaPrimeRenov' 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2727 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2721 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2718 Christian Girard · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins 2024-12-10 2025-05-20 161 Réponse publiée
Écrite 2712 Pascale Bordes · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fontaines à eau dans les établissements recevant du public 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2707 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2705 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2704 Florence Joubert · RN Consommation Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2702 Christine Loir · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des ZFE sur la profession foraine 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2701 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2700 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2697 Sophie Blanc · RN Intérieur Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2696 Christine Loir · RN Intérieur Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2689 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie 2024-12-10 2025-03-11 91 Réponse publiée
Écrite 2683 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Surtransposition - concentration des eaux en nitrates 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2682 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2679 Géraldine Grangier · RN Transports Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2678 Florence Joubert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2675 Stéphanie Galzy · RN Transports Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2671 Anaïs Sabatini · RN Transports Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien 2024-12-03 2026-01-27 420 Réponse publiée
Écrite 2666 Thierry Frappé · RN Intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2655 Sophie Blanc · RN Intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2650 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2647 Julien Limongi · RN Intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2645 Gisèle Lelouis · RN Justice Danger des refus d'obtempérer 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée