577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3613 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3612 Caroline Parmentier · RN Transports Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3611 Edwige Diaz · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3607 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3603 Bruno Clavet · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3601 Franck Allisio · RN Intérieur Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3594 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3592 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement et encadrement des sachets de nicotine en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3590 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3588 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Révision des pensions de réversion 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3586 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Calcul des pensions de retraite 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3583 Edwige Diaz · RN Justice Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3578 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Absence de financement pour les organismes de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3577 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 2025-01-28 2026-08-18 567 Réponse publiée
Écrite 3576 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3575 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3570 Edwige Diaz · RN Comptes publics Double versement de l'indemnité inflation 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3563 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3555 Edwige Diaz · RN Ruralité Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3553 Sébastien Humbert · RN Outre-mer Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3549 Matthias Renault · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3548 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Couverture sociale des cotisants de solidarité 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3533 Florence Goulet · RN Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3532 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3531 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Freins au développement des micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3524 Romain Baubry · RN Logement Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3523 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes fiscales et sociales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3522 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3521 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dispositif fiscal - enseignement à distance 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3520 Edwige Diaz · RN Comptes publics Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3519 Julien Rancoule · RN Intérieur (M) Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3516 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3515 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3511 Julien Odoul · RN Intérieur Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3507 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Moyens et avantages des premiers ministres 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3506 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre les mutilations génitales féminines 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3505 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3504 Roger Chudeau · RN Justice Aliénation parentale 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3503 Michèle Martinez · RN Intérieur Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3502 Edwige Diaz · RN Justice Suites données à un maintien en zone d'attente 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3500 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3478 Sophie Blanc · RN Autonomie et handicap Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3475 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3469 Edwige Diaz · RN Autonomie et handicap Situation des accueillants familiaux 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3466 Sandra Delannoy · RN Travail, santé, solidarités et familles Micro-crèches en danger 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3460 Lionel Tivoli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des prix des carburants 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée