577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2712 Pascale Bordes · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fontaines à eau dans les établissements recevant du public 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2707 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2705 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2704 Florence Joubert · RN Consommation Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2702 Christine Loir · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des ZFE sur la profession foraine 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2701 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2700 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2697 Sophie Blanc · RN Intérieur Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2696 Christine Loir · RN Intérieur Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2689 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie 2024-12-10 2025-03-11 91 Réponse publiée
Écrite 2683 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Surtransposition - concentration des eaux en nitrates 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2682 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2679 Géraldine Grangier · RN Transports Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2678 Florence Joubert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2675 Stéphanie Galzy · RN Transports Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2671 Anaïs Sabatini · RN Transports Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien 2024-12-03 2026-01-27 420 Réponse publiée
Écrite 2666 Thierry Frappé · RN Intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2655 Sophie Blanc · RN Intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2650 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2647 Julien Limongi · RN Intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2645 Gisèle Lelouis · RN Justice Danger des refus d'obtempérer 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2638 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2637 José Beaurain · RN Santé et accès aux soins Pénurie de plasma sanguin en France 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2635 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2629 Nicolas Meizonnet · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2608 Sébastien Humbert · RN Économie, finances et industrie Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2605 Roger Chudeau · RN Intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2602 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2599 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2596 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2590 Lisette Pollet · RN Culture Gratuité des églises 2024-12-03 2025-01-28 56 Réponse publiée
Écrite 2589 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2584 Florence Goulet · RN Intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2583 Catherine Rimbert · RN Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2581 Jorys Bovet · RN Intelligence artificielle et numérique Développement de la fibre optique dans l'Allier 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2580 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Invasion des punaises de lit à Marseille 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2578 Nicolas Dragon · RN Économie, finances et industrie Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2575 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Ostéopathie - mises à jour nécessaires 2024-12-03 2026-04-28 511 Réponse publiée
Écrite 2573 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2567 Gisèle Lelouis · RN Logement et rénovation urbaine Logements en état d'insalubrité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2565 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2557 Auguste Evrard · RN Économie, finances et industrie Lutte contre la désindustrialisation 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2555 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Augmentation des frais de notaire 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2551 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Visas court séjour 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2550 Florence Joubert · RN Ruralité, commerce et artisanat Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2548 Alexis Jolly · RN Intérieur NBI pour les PSIG intervenant en QRP 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée