Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?

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En effet, cette délibération, en date du 13 mars 2025, oblige la France à réexaminer leur situation dans un délai de deux mois, laissant notamment entrevoir un possible rapatriement. En tant que législatrice, il n'appartient pas à Mme la députée de commenter une décision de justice. Cependant, elle souhaite toutefois interroger M. le ministre sur le précédent qu'elle pourrait constituer dans le cadre du dossier des Français ayant anciennement prêté allégeance à Daesh. Il n'est pas inutile de rappeler que les femmes de l'État islamique, bien qu'ayant été reléguées à un sous-rôle de mères fécondes au sein de l'organisation, ont de fait renié leur nationalité française au profit d'un proto-État fondamentaliste ayant assumé la responsabilité de plus de 250 victimes du terrorisme sur le territoire français. Leur décision de partir faire le jihad n'était ni impulsive, ni irréfléchie, ni prise sous le coup de la coercition, mais elle était motivée par la détestation de leur pays et la volonté de soutenir l'effort de guerre du groupe terroriste. En sa qualité de députée du Var, elle a encore le souvenir des familles meurtries et déchirées par l'attentat de Nice, le 14 juillet 2016. Le 11 mars dernier, elle a rendu hommage aux victimes originaires de sa circonscription. Leur mémoire impose de tirer les conséquences de ce drame et de faire preuve d'une vigilance totale à l'égard des ennemis de la France. D'autant que la Syrie actuelle, désormais sous le contrôle des islamistes d'HTS (Hayat Tahrir al-Cham), semble à nouveau embrasser un islam radical, violent et mortifère pour les minorités religieuses du pays. Ainsi, elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette décision de justice, si la France envisage de rapatrier les djihadistes retenus en Syrie et, si tel est le cas, quel dispositif de surveillance et quel protocole de sécurité sont envisagés pour protéger les Français."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": "7743", "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les adultes ayant rejoint les rangs de Daech et retenus dans des camps du Nord-Est syrien doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est pourquoi, depuis 2019, elle organise des opérations complexes de rapatriement dès que la situation le permet. La dernière opération a eu lieu le 4 juillet 2023. A ce jour, 169 enfants ont été rapatriés et 57 femmes adultes remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée en France.  Le tribunal administratif de Paris a considéré le 13 mars 2025 qu'en l'absence de preuve apportée par le ministère sur le refus des intéressées de consentir au rapatriement, et compte tenu des termes des requêtes, elles souhaitaient désormais être rapatriées. Il n'enjoint pas pour autant à l'Etat français de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien mais de procéder à un nouvel examen des demandes. 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