577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8493 Caroline Colombier · RN Culture Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion » 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8491 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8489 Alexandre Dufosset · RN Sports, jeunesse et vie associative Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8479 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8475 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des violents orages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8473 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France 2025-07-08 2025-08-12 35 Réponse publiée
Écrite 8468 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8465 Sophie-Laurence Roy · RN Sports, jeunesse et vie associative Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8462 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8461 Florence Goulet · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8456 Yoann Gillet · RN Intérieur Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8455 Matthieu Marchio · RN Intérieur Sécurité événements festifs - piqûres 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8454 Thierry Frappé · RN Intérieur Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8453 Alexandre Dufosset · RN Premier ministre Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8452 Pierre Meurin · RN Intérieur Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8451 Hervé de Lépinau · RN Intérieur Insécurité dans le Vaucluse 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8446 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8433 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8429 Michaël Taverne · RN Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8426 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8416 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8413 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8410 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8408 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8398 Frank Giletti · RN Intérieur Pouvoirs des policiers municipaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8389 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Sauver l'équilibre économique des officines 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8387 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8385 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8383 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8381 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger - Santé 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8378 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8377 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8376 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8375 Edwige Diaz · RN Travail, santé, solidarités et familles Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8374 Jérôme Buisson · RN Travail, santé, solidarités et familles Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8371 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8365 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8364 Joseph Rivière · RN Autonomie et handicap Situation des instituts nationaux de jeunes sourds 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8358 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Haute qualité des fauteuils remboursés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8353 Pierre Meurin · RN Culture La situation du château de Montalet 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8342 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée
Écrite 8341 Auguste Evrard · RN Intérieur Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse 2025-07-08 2026-06-23 350 Réponse publiée
Écrite 8336 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiements de la société Carmat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8334 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8328 Michel Guiniot · RN Comptes publics Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8322 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8312 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8300 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection de l'enfance 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8293 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée