577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10655 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme du transport sanitaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10636 Sébastien Chenu · RN Intérieur Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10634 Marie-France Lorho · RN Justice Revalorisation et sécurisation des MJPMI 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10633 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles 2025-10-28 2026-07-07 252 Réponse publiée
Écrite 10632 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Relancer l'attractivité de l'accueil familial 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10631 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10627 Stéphanie Galzy · RN Travail et solidarités Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10626 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10623 Bruno Bilde · RN Culture Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon 2025-10-28 2026-04-07 161 Réponse publiée
Écrite 10622 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10612 Katiana Levavasseur · RN Transports Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10611 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10608 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10607 David Magnier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des prix des médicaments génériques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10602 Julien Odoul · RN Culture Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10601 Guillaume Florquin · RN Culture Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10588 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de tuberculose 2025-10-28 2026-07-07 252 Réponse publiée
Écrite 10579 David Magnier · RN Justice Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10571 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10564 Nicolas Dragon · RN Intérieur Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10555 Marie-France Lorho · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis 2025-10-28 2026-08-11 287 Réponse publiée
Écrite 10554 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Élargissement du CPF pour le permis des enfants 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10542 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés 2025-10-28 2026-08-25 301 Réponse publiée
Écrite 10541 Pierre Meurin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10540 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10539 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10535 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10534 Sandra Delannoy · RN Armées et anciens combattants La Salmagne : point stratégique de défense 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10531 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10529 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10521 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10519 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10518 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10516 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10512 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 2026-07-14 259 Réponse publiée
Écrite 10504 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10501 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10500 Philippe Schreck · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du loup 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10496 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 2026-06-16 231 Réponse publiée
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée