577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18818 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18817 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fermeture de bureaux de poste 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18813 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Contribution française à l'Ukraine 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18803 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insertion professionnelle des personnes handicapées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18799 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18758 Théo Bernhardt · RN Action et comptes publics Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18755 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transfontaliers - régime fiscal 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18748 Sébastien Humbert · RN Action et comptes publics ASA pour enfants malades ou handicapés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18746 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18735 Sandrine Dogor-Such · RN Justice Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18721 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18704 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18703 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18695 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Déploiement militaire en Arabie saoudite 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18691 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18682 Julien Limongi · RN Intérieur Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18666 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18664 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Homologation des véhicules convertis à l'éthanol 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18656 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports médicaux et ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18651 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18649 Cyril Tribuiani · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18634 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18633 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18632 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18622 Michel Guiniot · RN Europe Subventions européennes promouvant l'islamisme 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18621 Guillaume Bigot · RN Transports Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18619 Michel Guiniot · RN Intérieur Risque de sabotage ferroviaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18618 Michel Guiniot · RN Intérieur Menaces sur le réseau électrique français 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18614 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18613 Michel Guiniot · RN Intérieur Véhicules des SDIS immobilisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18610 Bruno Bilde · RN Intérieur Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18609 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18606 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18604 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18587 Michel Guiniot · RN Culture Livres d'écrivains face aux productions IA 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18585 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des prix 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18575 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18557 Anchya Bamana · RN Intérieur Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18554 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères CIJ et îles Matthew et Hunter 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18544 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18530 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Prison de haute sécurité en Algérie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18529 Bénédicte Auzanot · RN Justice Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18524 Bénédicte Auzanot · RN Travail et solidarités Dispositif « Sac Ados » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18497 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18493 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18489 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18484 Antoine Villedieu · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18480 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des animateurs en périscolaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18478 Nicolas Dragon · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Situation préoccupante du prix du fioul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18475 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité sur les carburants 2026-09-29 — — Sans réponse