577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12527 Thierry Frappé · RN Transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12526 Marc de Fleurian · RN Transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12513 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines 2026-01-27 2026-06-16 140 Réponse publiée
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12485 Julien Limongi · RN Intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12474 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12469 Marie-France Lorho · RN Culture Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12464 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la protection sociale agricole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12461 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12455 Michèle Martinez · RN Ville et Logement Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12450 Monique Griseti · RN Intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12449 Bruno Bilde · RN Justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement 2026-01-27 2026-06-30 154 Réponse publiée
Écrite 12448 Aurélien Dutremble · RN Justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français 2026-01-27 2026-05-05 98 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12442 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12440 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12437 Pascal Jenft · RN Travail et solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12436 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12423 Robert Le Bourgeois · RN Travail et solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12421 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des faillites d'entreprises en 2025 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12410 Julien Odoul · RN Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas 2026-01-27 2026-06-23 147 Réponse publiée
Écrite 12409 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Avenir de la lecture en France 2026-01-27 2026-06-23 147 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12397 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information viande GMS 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12380 Pierre Meurin · RN Intérieur Hausse des primes d'assurances 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12377 Bryan Masson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12375 Sébastien Chenu · RN Culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12367 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12365 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12362 Angélique Ranc · RN Commerce extérieur et attractivité Relèvement des droits de douane américains sur le champagne 2026-01-27 2026-07-07 161 Réponse publiée
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Orale 580 Jordan Guitton · RN Justice Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 578 Pierre Meurin · RN Justice Création d'un tribunal pour enfants à Alès 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 577 Monique Griseti · RN Intérieur Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 576 Romain Tonussi · RN Intérieur Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 575 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Plan "collèges en difficulté" 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12354 Laure Lavalette · RN Action et comptes publics Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12345 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12339 Edwige Diaz · RN Intérieur Protection de la chrétienté en France 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12337 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux 2026-01-20 2026-07-14 175 Réponse publiée
Écrite 12321 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Iran : l'arme du blackout numérique contre la population 2026-01-20 2026-06-30 161 Réponse publiée
Écrite 12318 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des pharmacies 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12290 Roger Chudeau · RN Intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée