577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 Sans réponse
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 614 Antoine Golliot · RN Autonomie et personnes handicapées Structures handicap dans le territoire du Boulonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 613 Eddy Casterman · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la filière venaison française 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 612 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'eau dans le Nord 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 611 Florence Joubert · RN Culture Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 610 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur OQTF Vaucluse 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12672 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12670 Thierry Frappé · RN Transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12665 Philippe Lottiaux · RN Transports Mobilisation des chauffeurs de VTC 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12664 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12651 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit 2026-02-03 2026-06-16 133 Réponse publiée
Écrite 12650 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Circulation et stationnement des infirmiers libéraux 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12644 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12641 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12629 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Promouvoir les solutions de télécommunications françaises 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12624 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12622 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12621 Alexandre Loubet · RN Ville et Logement Soutien aux propriétaires de locaux professionnels 2026-02-03 2026-07-28 175 Réponse publiée
Écrite 12620 Caroline Colombier · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12617 Katiana Levavasseur · RN Justice Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12615 Marine Hamelet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'usine Fibre Excellence 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12613 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de la CSG applicable aux PER 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12610 Monique Griseti · RN Intérieur Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12608 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12607 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduite par le CPF 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12606 Michèle Martinez · RN Travail et solidarités Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12603 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12598 Caroline Colombier · RN Fonction publique et réforme de l'État Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 2026-07-07 154 Réponse publiée
Écrite 12582 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12578 Caroline Parmentier · RN Éducation nationale Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12575 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires 2026-02-03 2026-06-23 140 Réponse publiée
Écrite 12570 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12564 Bruno Bilde · RN Intérieur Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12563 Yaël Ménaché · RN Intérieur Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12561 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-03 2026-02-24 21 Réponse publiée
Écrite 12557 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12556 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces de proximité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12555 Philippe Schreck · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12552 Alexandre Dufosset · RN Mer et pêche Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12550 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires en 2025 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12549 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des services bancaires de proximité 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12535 Pascal Markowsky · RN Transition écologique Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime 2026-02-03 2026-05-05 91 Réponse publiée
Écrite 12533 Théo Bernhardt · RN Intelligence artificielle et numérique Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12530 Manon Bouquin · RN Transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée