577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13349 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13332 Marie-France Lorho · RN Culture Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13317 Bruno Bilde · RN Justice Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale 2026-03-03 2026-06-30 119 Réponse publiée
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13314 Auguste Evrard · RN Industrie Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13312 Laure Lavalette · RN Mer et pêche Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13297 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13295 Julien Guibert · RN Éducation nationale Modalités de communication des cartes scolaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13284 Anchya Bamana · RN Intérieur Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13271 Matthias Renault · RN Mer et pêche Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir 2026-03-03 2026-08-11 161 Réponse publiée
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13231 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à la Direction générale des finances publiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13217 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurité et encadrement des trottinettes électriques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13216 Marc de Fleurian · RN Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13209 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du dispositif Asalée 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13201 Marine Hamelet · RN Travail et solidarités Situation des anciens TUC et assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13196 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoins et attractivité du métier d'AESH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13195 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocation chômage des accueillants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13194 Laure Lavalette · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13193 Frédéric Boccaletti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13192 Christine Loir · RN Travail et solidarités Organisation du secours à personne et rôle du SAMU 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13182 Nicolas Dragon · RN Culture Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13180 Serge Muller · RN Travail et solidarités Pouvoir d'achat 2026-02-24 2026-07-28 154 Réponse publiée
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 2026-05-19 84 Réponse publiée
Écrite 13171 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifier les dotations des ARS aux MDPH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13170 Thomas Ménagé · RN Transports Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » 2026-02-24 2026-03-24 28 Réponse publiée
Écrite 13169 Manon Bouquin · RN Travail et solidarités Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13163 Antoine Villedieu · RN Intérieur Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme » 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13155 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle 2026-02-24 2026-07-07 133 Réponse publiée
Écrite 13153 Marine Hamelet · RN Justice Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13145 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13142 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13134 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée