577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19169 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19163 Kévin Pfeffer · RN Travail et solidarités Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19160 Matthieu Marchio · RN Transports Fiscalité aérienne 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19155 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur (MD) Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19151 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19140 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Présence postale dans les Vosges 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19139 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste. 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19133 Bruno Clavet · RN Intérieur Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19127 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité financière des travailleurs en ESAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19123 Kévin Pfeffer · RN Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19110 Serge Muller · RN Outre-mer Crise de l'eau en outre-mer 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19095 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19094 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19084 Stéphanie Galzy · RN Justice Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19080 Alexandre Loubet · RN Travail et solidarités Soutien à l'apprentissage 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19058 Sophie Blanc · RN Intérieur Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19049 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stabilité des prix de l'électricité en 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19048 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19045 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gazole - fiscalité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19035 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Statistiques de la délinquance en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19030 Alexandre Loubet · RN Action et comptes publics Soutien aux buralistes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19021 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19003 Julien Rancoule · RN Intérieur Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18992 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ? 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18988 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18969 Jérôme Buisson · RN Intérieur Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18965 Caroline Colombier · RN Intérieur Conditions d'exercice des agents de police municipale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18960 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18947 Julien Odoul · RN Intérieur Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18946 Nicolas Dragon · RN Intérieur Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18945 Katiana Levavasseur · RN Action et comptes publics Transparence et fiabilité de l'application Agora 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18941 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Data center à Dardilly : souveraineté et concertation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18925 Marc de Fleurian · RN Intérieur Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18918 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des charges des parents séparés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18901 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18894 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18884 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18883 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18882 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de désertification du conseil agricole de proximité 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18880 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18877 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA applicable à certaines offres de télévision payante 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18866 Marie-France Lorho · RN Sports, jeunesse et vie associative Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18848 Antoine Golliot · RN Transports Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18844 Stéphanie Galzy · RN Transports Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18841 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18839 Guillaume Florquin · RN Intérieur (MD) Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18834 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18828 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18824 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18820 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie 2026-10-06 — — Sans réponse