577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16618 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16615 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16614 Marine Hamelet · RN Ruralité Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16587 Franck Allisio · RN Armées et anciens combattants (MD) Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16586 Thierry Perez · RN Justice Franchises médicales des victimes de violences volontaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16579 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilité de l'ANAP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16573 Caroline Colombier · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16572 Christian Girard · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16571 Julien Odoul · RN Transports TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16565 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16548 Caroline Parmentier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16547 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16546 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16519 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16497 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maltraitance des personnes âgées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16494 Sophie Blanc · RN Culture Conservation et état patrimonial des collections des FRAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16452 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16449 Sébastien Chenu · RN Industrie Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16443 Thierry Perez · RN Intérieur Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16428 Jocelyn Dessigny · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16427 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Exécution des droits de visite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16418 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation du futur centre hospitalier de Lens 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16405 Julien Limongi · RN Éducation nationale Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16404 Thierry Perez · RN Éducation nationale Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16401 Kévin Mauvieux · RN Action et comptes publics Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16392 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16391 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décès d'un mineur protégé à Narbonne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16378 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16375 Marc de Fleurian · RN Ville et Logement Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires 2026-06-30 Sans réponse