577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11684 Julien Odoul · RN Aménagement du territoire et décentralisation Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11680 Pierre Meurin · RN Justice Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11679 Pascale Bordes · RN Intérieur Cocaïne, nouvelle drogue accessible ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11659 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11645 Maxime Amblard · RN Éducation nationale PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11644 Caroline Parmentier · RN Culture Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) 2025-12-16 2026-04-07 112 Réponse publiée
Écrite 11643 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons aux associations 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11616 Pascal Jenft · RN Transports Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11614 Sébastien Chenu · RN Transports Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11591 Romain Baubry · RN Justice Situation des directeurs des services de greffe judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11558 Pascale Bordes · RN Autonomie et personnes handicapées Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11555 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11554 Aurélien Dutremble · RN Autonomie et personnes handicapées Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11553 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pauvreté - précarité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11549 Julien Limongi · RN Culture Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11542 Joseph Rivière · RN Intérieur Phénomène de bandes violentes à La Réunion 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11540 Joseph Rivière · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11539 Joseph Rivière · RN Transports Développement de l'aéroport de Pierrefonds 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11531 Anaïs Sabatini · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11526 Thierry Frappé · RN Ville et Logement Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11523 Julien Gabarron · RN Justice Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11522 Michel Guiniot · RN Justice Détenus étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11517 Kévin Pfeffer · RN Justice Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11514 Sandra Delannoy · RN Justice Actualisation de la rémunération des MTT 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11503 Michel Guiniot · RN Éducation nationale Insécurité à l'école 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11502 Sébastien Chenu · RN Intérieur Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11499 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul d'activités des fonctionnaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11497 Jonathan Gery · RN Éducation nationale Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11490 Thierry Tesson · RN Éducation nationale CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11479 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'enseignement agricole privé 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11477 Michel Guiniot · RN Éducation nationale Revalorisation enseignants 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11474 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11473 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11471 Yaël Ménaché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grave dégradation de la protection de l'enfance en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11469 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française 2025-12-09 Sans réponse