577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14235 Florence Joubert · RN Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14234 Katiana Levavasseur · RN Justice Contrôle et transparence des mesures de tutelle 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14232 Sophie Blanc · RN Intérieur Progression de la prostitution des mineurs en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14231 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Loi du 9 juillet 2025 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14228 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14227 Alexandre Loubet · RN Intérieur Soutien aux coiffeurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14225 Matthieu Marchio · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14224 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14223 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du carburant pour les petites entreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14222 Julie Lechanteux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14203 Edwige Diaz · RN Mer et pêche Conchyliculture et prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14202 Emmanuel Taché · RN Mer et pêche Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14187 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14186 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Accès à l'éducation en milieu rural 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14183 Jordan Guitton · RN Transports Crise économique sur la profession de taxi 2026-04-07 2026-07-14 98 Réponse publiée
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14170 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Élargissement des compétences des gardes-particuliers 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14167 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14155 René Lioret · RN Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14148 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14137 David Magnier · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14116 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14110 Béatrice Roullaud · RN Justice Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14106 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les navires de plaisance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14105 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14102 Sébastien Chenu · RN Intérieur Application du règlement retour en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14101 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement d'heure 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14100 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14098 Laurence Robert-Dehault · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14091 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14085 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14075 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14073 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14069 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14066 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14058 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14057 Sophie Blanc · RN Intérieur Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14056 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réserve douanière 2026-04-07 Sans réponse