577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13312 Laure Lavalette · RN Mer et pêche Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13297 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13295 Julien Guibert · RN Éducation nationale Modalités de communication des cartes scolaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13284 Anchya Bamana · RN Intérieur Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13271 Matthias Renault · RN Mer et pêche Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13231 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à la Direction générale des finances publiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13217 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurité et encadrement des trottinettes électriques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13216 Marc de Fleurian · RN Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13209 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du dispositif Asalée 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13201 Marine Hamelet · RN Travail et solidarités Situation des anciens TUC et assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13196 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoins et attractivité du métier d'AESH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13195 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocation chômage des accueillants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13194 Laure Lavalette · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13193 Frédéric Boccaletti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13192 Christine Loir · RN Travail et solidarités Organisation du secours à personne et rôle du SAMU 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13182 Nicolas Dragon · RN Culture Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13180 Serge Muller · RN Travail et solidarités Pouvoir d'achat 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 2026-05-19 84 Réponse publiée
Écrite 13171 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifier les dotations des ARS aux MDPH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13170 Thomas Ménagé · RN Transports Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » 2026-02-24 2026-03-24 28 Réponse publiée
Écrite 13169 Manon Bouquin · RN Travail et solidarités Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13163 Antoine Villedieu · RN Intérieur Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme » 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13155 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle 2026-02-24 2026-07-07 133 Réponse publiée
Écrite 13153 Marine Hamelet · RN Justice Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13145 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13142 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13134 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13123 Yaël Ménaché · RN Éducation nationale Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13114 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13111 Jonathan Gery · RN Justice Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13103 Guillaume Florquin · RN Relations avec le Parlement Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13095 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13092 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13083 Michèle Martinez · RN Intérieur Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13082 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Tempête Nils et état de catastrophe naturelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13049 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse