577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14445 René Lioret · RN Intérieur Activité menacée des auto-écoles 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14443 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Droit à la formation des élues 2026-04-21 2026-07-28 98 Réponse publiée
Écrite 14434 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Épuisement des stocks de missiles français 2026-04-21 2026-08-04 105 Réponse publiée
Écrite 14418 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14417 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole 2026-04-21 2026-05-26 35 Réponse publiée
Écrite 14416 Michèle Martinez · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14415 Sophie Blanc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14401 Nicolas Meizonnet · RN Mer et pêche Crise des pêcheurs 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14396 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14385 Michaël Taverne · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14384 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans la filière betteravière 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14383 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture 2026-04-21 Sans réponse
Orale 719 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 718 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 717 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 716 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 715 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Parité au sein de l'exécutif des EPCI 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 714 Monique Griseti · RN Intérieur Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14369 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14367 Hélène Laporte · RN Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-04-14 2026-08-04 112 Réponse publiée
Écrite 14359 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14357 Patrice Martin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14350 Marine Hamelet · RN Intérieur Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14324 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière d'autisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14322 Bénédicte Auzanot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14320 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14319 Aurélien Dutremble · RN Culture Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14313 Yoann Gillet · RN Intérieur Excuse de minorité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14304 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14303 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14295 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14292 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14286 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14272 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14265 Angélique Ranc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14263 Auguste Evrard · RN Éducation nationale Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14262 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 2026-07-21 98 Réponse publiée