577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13514 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13512 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13505 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Protection des mineurs et auto-édition 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13499 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13480 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13479 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13473 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13470 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13469 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13423 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13422 Frédéric Boccaletti · RN Éducation nationale Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille 2026-03-10 2026-06-23 105 Réponse publiée
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 2026-06-30 112 Réponse publiée
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13399 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13349 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13332 Marie-France Lorho · RN Culture Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13317 Bruno Bilde · RN Justice Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale 2026-03-03 2026-06-30 119 Réponse publiée
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13314 Auguste Evrard · RN Industrie Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée