577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14857 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispositif d'aides publiques aux entreprises 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14856 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-05-05 2026-06-16 42 Réponse publiée
Écrite 14852 Katiana Levavasseur · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14851 Yoann Gillet · RN Éducation nationale Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14850 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale Fermetures de classes en milieu rural 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14835 Alexandre Sabatou · RN Intérieur Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14832 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion 2026-05-05 2026-08-04 91 Réponse publiée
Écrite 14829 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14827 Alexandre Sabatou · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14822 Claire Marais-Beuil · RN Aménagement du territoire et décentralisation Opposition dans les commissions municipales et intercommunales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14819 Emmanuel Fouquart · RN Armées et anciens combattants Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14815 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14814 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14808 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14803 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14802 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14801 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14798 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC et baux verbaux 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14788 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la pomme de terre 2026-05-05 Sans réponse
Orale 758 Romain Baubry · RN Transports Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 756 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 755 Caroline Colombier · RN Transports Aménagement de la RN 141 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 754 Emmanuel Fouquart · RN Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 753 Yoann Gillet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14782 Michèle Martinez · RN Intérieur Lutte contre la cabanisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14774 Lionel Tivoli · RN Transports Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14740 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14725 Nadine Lechon · RN Outre-mer Orpaillage illégal en Guyane 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14707 Edwige Diaz · RN Intérieur Carrés confessionnels dans les cimetières communaux 2026-04-28 2026-07-28 91 Réponse publiée
Écrite 14704 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14693 Franck Allisio · RN Intérieur Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14673 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14672 Julien Odoul · RN Éducation nationale Armes blanches dans les établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée