577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 625 Laurent Jacobelli · RN Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 609 Guillaume Florquin · RN Industrie et énergie Situation d'Outinord — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 603 Sébastien Chenu · RN Intérieur Manifestations du 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 598 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 587 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 579 Frédéric Weber · RN Industrie et énergie Guerre commerciale — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 575 Bryan Masson · RN Europe Relations entre la France et l’Algérie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 570 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 559 Sébastien Chenu · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 550 Laure Lavalette · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 544 Jean-Philippe Tanguy · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 533 Jocelyn Dessigny · RN Justice Politique carcérale — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 530 Lionel Tivoli · RN Europe Incarcération de Boualem Sansal — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 506 David Magnier · RN Industrie et énergie Menaces sur la filière chimique — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 498 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Insécurité dans le monde agricole — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 492 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 487 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du voile islamique lors de manifestations sportives — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 475 Michèle Martinez · RN Intérieur (M) Flux migratoires — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 465 Julien Gabarron · RN Porte-parole du Gouvernement Construction de places de prisons — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 461 Anne Sicard · RN Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 442 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Industrie automobile — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 435 Théo Bernhardt · RN Intérieur Attentat de Mulhouse — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 424 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie et énergie Atos — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 416 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Vieillissement de la population — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 409 Maxime Amblard · RN Industrie et énergie Souveraineté énergétique — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 404 Marine Le Pen · RN Premier ministre Accord entre l’UE et le Mercosur — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 396 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique énergétique — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 389 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Indemnisation des victimes de la Dépakine — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 380 Emeric Salmon · RN Intérieur Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 374 Aurélien Lopez Liguori · RN Industrie et énergie Souveraineté en matière d’intelligence artificielle — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 369 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 353 Philippe Lottiaux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispositif zéro artificialisation nette — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 347 Julien Limongi · RN Intérieur (M) Lutte contre la délinquance — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 342 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Industrie et écologie — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 330 Alexis Jolly · RN Industrie et énergie Fermeture de PhotoWatt en Isère — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 325 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation des internes en médecine — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 321 Marine Le Pen · RN Premier ministre Meurtre d’Elias et politique pénale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 305 Laurence Robert-Dehault · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Désindustrialisation de la France — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 291 Caroline Parmentier · RN Relations avec le Parlement Pouvoir d’achat — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 287 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation sécuritaire à Mayotte — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 267 Laure Lavalette · RN Premier ministre Politique du prochain Gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée