577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 530 Réponse publiée Source officielle ↗

Incarcération de Boualem Sansal

Auteur : Lionel Tivoli — Rassemblement National (Alpes-Maritimes · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-26

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

INCARCÉRATION DE BOUALEM SANSAL


Mme la présidente . La parole est à M. Lionel Tivoli.

M. Lionel Tivoli . Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal, un écrivain qui n'a fait qu'utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique. Il concentre tout ce contre quoi notre pays devrait s'élever : un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et, surtout, une haine viscérale et affirmée de la France.

À travers ces réquisitions scandaleuses, digne d'un État voyou, c'est le gouvernement algérien qui s'est exprimé. Un gouvernement qui a demandé à Boualem Sansal de changer d'avocat parce que le premier était juif, et qui multiplie les injures à l'égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours des dernières décennies. Ce gouvernement refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, nous renvoie ses influenceurs haineux et fait peser une menace sur les Français, comme nous l'avons vu avec l'attentat de Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF, refusé à dix reprises par le régime d'Alger, a tué un de nos compatriotes.

Face à telles outrances, la parole de notre gouvernement est une fois de plus dégradée et bafouée. Ce week-end encore, le président algérien se moquait des déclarations des ministres français. Quelle est l'action de la diplomatie de la France pour libérer un de ses ressortissants, récipiendaire de deux prix de l'Académie Française et emprisonné sans aucun motif dans les geôles d'un régime voyou ? Accepter de telles moqueries constitue-t-il la « riposte graduée » que promeuvent certains ministres ?

Les Français sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d'actes. Il est désormais temps d'agir. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 1968 ? Quand allez-vous suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? Quand, enfin, allez-vous stopper l'aide au développement et l'aide publique en faveur de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . Voilà cent trente jours qu'un de nos compatriotes, le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente jours que l'arrestation de ce héros de la liberté d'expression à l'œuvre antitotalitaire – je pense à des livres comme Le Village de l'Allemand ou 2084 : la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu'il puisse avoir l'accès aux services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération.

La France n'a cessé de souhaiter un dialogue avec l'Algérie. Malheureusement, l'apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n'est pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d'obligation de quitter le territoire pour avoir proféré des menaces ou à l'origine de drames comme celui de Mulhouse.

Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. Je salue d'ailleurs le travail sur ce dossier des parlementaires, avec la résolution de la députée Constance Le Grip adoptée ici récemment, ainsi que la mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans quelques heures devant l'Assemblée nationale.

Je le dis devant les ministres de la justice et de l'intérieur : nous tirerons avec fermeté les conséquences des actes de l'Algérie, sans hésitation ni idéologie, et nous resterons mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Sylvie Dezarnaud applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. Lionel Tivoli.

M. Lionel Tivoli . Avoir la culture du résultat ne consiste pas à aligner des intentions. Si vos mots avaient le moindre effet, Boualem Sansal ne serait plus en prison. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Il y est toujours, et vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-26 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique carcérale
    M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  2. Cannabis thérapeutique
    Mme Camille Galliard-Minier · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  3. Situation au Proche-Orient
    M. Jérôme Legavre · M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
  4. Politique de l’emploi
    Mme Océane Godard · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
  5. Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
    M. Guillaume Lepers · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Cancers pédiatriques en milieu rural
    M. Benoît Biteau · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  7. Agression antisémite à Orléans
    M. Richard Ramos · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  8. Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
    M. David Taupiac · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  9. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    Mme Béatrice Bellamy · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  10. Exploitation des ressources en Guyane
    M. Jean-Victor Castor · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
  11. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    M. Bartolomé Lenoir · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Bartolomé Lenoir
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Ce week-end encore, le président algérien se moquait des déclarations des ministres français. Quelle est l'action de la diplomatie de la France pour libérer un de ses ressortissants, récipiendaire de deux prix de l'Académie Française et emprisonné sans aucun motif dans les geôles d'un régime voyou ? Accepter de telles moqueries constitue-t-il la « riposte graduée » que promeuvent certains ministres ?<br><br>Les Français sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d'actes. Il est désormais temps d'agir. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 1968 ? Quand allez-vous suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? Quand, enfin, allez-vous stopper l'aide au développement et l'aide publique en faveur de ce pays ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.<br><br><strong>M. Benjamin Haddad,</strong><i> ministre délégué chargé de l'Europe . </i>Voilà cent trente jours qu'un de nos compatriotes, le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente jours que l'arrestation de ce héros de la liberté d'expression à l'œuvre antitotalitaire – je pense à des livres comme <i>Le Village de l'Allemand</i> ou 2084 : la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu'il puisse avoir l'accès aux services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération.<br><br>La France n'a cessé de souhaiter un dialogue avec l'Algérie. Malheureusement, l'apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n'est pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d'obligation de quitter le territoire pour avoir proféré des menaces ou à l'origine de drames comme celui de Mulhouse.<br><br>Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. Je salue d'ailleurs le travail sur ce dossier des parlementaires, avec la résolution de la députée Constance Le Grip adoptée ici récemment, ainsi que la mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans quelques heures devant l'Assemblée nationale.<br><br>Je le dis devant les ministres de la justice et de l'intérieur : nous tirerons avec fermeté les conséquences des actes de l'Algérie, sans hésitation ni idéologie, et nous resterons mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Sylvie Dezarnaud applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Lionel Tivoli.<br><br><strong>M. Lionel Tivoli . </strong>Avoir la culture du résultat ne consiste pas à aligner des intentions. 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