577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10114 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10110 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10101 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des fermetures de sites industriels 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10090 Daniel Grenon · NI Travail et emploi Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10072 Daniel Grenon · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10021 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des producteurs de tomates cerises françaises 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9811 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Anonymat sur les réseaux sociaux 2025-09-23 2025-12-09 77 Réponse publiée
Écrite 9766 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès au sport pour les jeunes 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Écrite 9715 Christine Engrand · NI Logement Impact du DPE et crise du logement 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9643 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Problématique d'accès au Répatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9546 Christine Engrand · NI Transports Situation préoccupante des taxis 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9523 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9515 Christine Engrand · NI Autonomie et handicap Situation critique des établissements et services pour personnes âgées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9501 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9499 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9493 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9481 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation personnalisée d'autonomie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9478 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de tri textile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9250 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9019 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de l'eau 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 8913 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Équité fiscale pour les veuves du TRN 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8893 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8885 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Fragilisation des parcours IAE 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8774 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8738 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Contrats PEC 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8734 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8619 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Maîtres de stage dans la profession dentaire 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8595 Lionel Vuibert · NI Autonomie et handicap AAH et activité professionnelle après 62 ans 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8563 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8422 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Revalorisation des omnipraticiens dentaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8388 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8368 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8261 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8135 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Formation continue des professionnels de santé 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7956 Daniel Grenon · NI Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La situation préoccupante des professionnels de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7940 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7914 Daniel Grenon · NI Intérieur Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 7912 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Soins ostéopathiques et chiropracties 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7783 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française 2025-06-24 2025-08-19 56 Réponse publiée
Écrite 7769 Christine Engrand · NI Intérieur Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7747 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7681 Aurélien Pradié · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7610 Aurélien Pradié · NI Travail et emploi Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades 2025-06-17 Sans réponse