577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 2026-05-12 364 Réponse publiée
Écrite 5423 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Don de plasma dans le département des Vosges 2025-03-25 — — Sans réponse
Écrite 5323 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5196 Sébastien Humbert · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5042 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau 2025-03-18 — — Sans réponse
Écrite 4818 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4385 Sébastien Humbert · RN Justice Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3553 Sébastien Humbert · RN Outre-mer Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3300 Sébastien Humbert · RN Intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 2908 Sébastien Humbert · RN Budget et comptes publics Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits 2024-12-24 — — Sans réponse
Écrite 2608 Sébastien Humbert · RN Économie, finances et industrie Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2034 Sébastien Humbert · RN Premier ministre Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Au Gouv. 1678 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les vosges — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité — 2025-01-23 — Réponse publiée