577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6786 Aurélien Dutremble · RN Justice Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6650 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6549 Aurélien Dutremble · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6440 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire 2025-05-06 2025-06-10 35 Réponse publiée
Écrite 6385 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française ! 2025-05-06 2025-07-15 70 Réponse publiée
Écrite 5953 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5739 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique 2025-04-08 2025-09-02 147 Réponse publiée
Écrite 5161 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4648 Aurélien Dutremble · RN Armées Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4603 Aurélien Dutremble · RN Transports Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4170 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes en Saône-et-Loire 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 3681 Aurélien Dutremble · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité 2025-02-04 2026-05-12 462 Réponse publiée
Écrite 3457 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Recrudescence des violences envers les élus 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Orale 124 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3207 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation 2025-01-21 2025-03-11 49 Réponse publiée
Écrite 3187 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 2025-01-14 2026-06-30 532 Réponse publiée
Écrite 3015 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire 2025-01-07 2025-02-11 35 Réponse publiée
Écrite 3001 Aurélien Dutremble · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements 2024-12-31 2025-02-18 49 Réponse publiée
Écrite 2993 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Augmentation du prix des mutuelles en 2025 2024-12-31 2026-06-09 525 Réponse publiée
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2635 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2261 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2031 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1777 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1421 Aurélien Dutremble · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1297 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! 2024-10-22 2026-04-07 532 Réponse publiée
Écrite 872 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 119 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1115 Aurélien Dutremble · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fast fashion 2025-12-17 Réponse publiée