577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13859 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13295 Julien Guibert · RN Éducation nationale Modalités de communication des cartes scolaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12697 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10290 Julien Guibert · RN Transports Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» 2025-10-14 2025-11-18 35 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 9667 Julien Guibert · RN Intérieur Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9580 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9579 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application idéologique de la continuité écologique 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9282 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9281 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 8917 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 7844 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7721 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7646 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7609 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7490 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7489 Julien Guibert · RN Intérieur Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 6903 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6864 Julien Guibert · RN Autonomie et handicap Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6814 Julien Guibert · RN Intérieur Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6757 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6363 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies 2025-04-29 2025-12-16 231 Réponse publiée
Écrite 6341 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 5422 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270 2025-03-25 2026-02-24 336 Réponse publiée
Écrite 5334 Julien Guibert · RN Europe et affaires étrangères Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 4976 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Isolement numérique croissant des territoires ruraux 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4809 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement 2025-03-11 2025-07-01 112 Réponse publiée
Écrite 4797 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité 2025-03-11 Sans réponse
Orale 227 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation critique du système de santé nivernais 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4560 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4334 Julien Guibert · RN Transports Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4068 Julien Guibert · RN Transports L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3577 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3395 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3213 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Nécessité d'une régulation des cormorans 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2233 Julien Guibert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 1560 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1418 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée