577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 12401 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12369 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12368 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 10721 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme du brevet national des métiers d'arts 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10679 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur (MD) Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10247 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie 2025-10-14 2026-04-21 189 Réponse publiée
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9808 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien à l'industrie textile et TDV industries 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 8143 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8043 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Baisse des financements du planning familial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7936 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels 2025-07-01 Sans réponse
Orale 360 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6933 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Budget du pacte en faveur de la haie 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6559 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Situation des DASRI 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6480 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6370 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Evolution du dispositif DiNA 2025-05-06 2025-06-03 28 Réponse publiée
Écrite 6134 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Améliorer la prévention des cancers gynécologiques 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6024 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 4574 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer 2025-02-25 2025-03-25 28 Réponse publiée
Écrite 3985 Anne-Cécile Violland · HOR Autonomie et handicap Application de la loi 11 février 2005 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 2574 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2094 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Régime social des policiers municipaux 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 1895 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Installation illicite des gens du voyage 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1208 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Installation illicite des gens du voyage 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1167 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Durée de stage pour les étudiants étrangers 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1152 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur et recherche Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 665 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 9 Anne-Cécile Violland · HOR Premier ministre Santé mentale 2024-10-03 Réponse publiée