577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 759 Thierry Liger · DR Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Orne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 7880 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 6798 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6420 Thierry Liger · DR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 5128 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4593 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Orale 171 Thierry Liger · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Directive CSRD et complexité administrative 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4084 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4083 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 4080 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4079 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accession sociale : taux réduit de la TVA 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3938 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2025-02-11 Sans réponse
Au Gouv. 836 Thierry Liger · DR Mémoire et anciens combattants Industrie de défense 2025-06-26 Réponse publiée