577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16001 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16000 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15881 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15855 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15681 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Orale 759 Thierry Liger · DR Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Orne 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 7880 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 6798 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6420 Thierry Liger · DR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 5128 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4593 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Orale 171 Thierry Liger · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Directive CSRD et complexité administrative 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4084 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4083 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 4080 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4079 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accession sociale : taux réduit de la TVA 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3938 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2025-02-11 Sans réponse
Au Gouv. 1483 Thierry Liger · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 836 Thierry Liger · DR Mémoire et anciens combattants Industrie de défense 2025-06-26 Réponse publiée