577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13870 Mélanie Thomin · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 Sans réponse
Orale 547 Mélanie Thomin · SOC Industrie Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12155 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 10469 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 9101 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8537 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 7816 Mélanie Thomin · SOC Culture Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute 2025-06-24 2026-04-07 287 Réponse publiée
Écrite 7800 Mélanie Thomin · SOC Logement Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7697 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires subies par les Cuma 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7289 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revenus des agricultrices en Bretagne 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7075 Mélanie Thomin · SOC Autonomie et handicap Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 5884 Mélanie Thomin · SOC Travail et emploi Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage 2025-04-15 2026-04-28 378 Réponse publiée
Écrite 5734 Mélanie Thomin · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5642 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère 2025-04-01 2025-05-27 56 Réponse publiée
Écrite 5587 Mélanie Thomin · SOC Logement Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation 2025-04-01 2025-09-09 161 Réponse publiée
Écrite 5503 Mélanie Thomin · SOC Ruralité Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants 2025-04-01 2026-05-05 399 Réponse publiée
Écrite 5485 Mélanie Thomin · SOC Autonomie et handicap Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5417 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5322 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5143 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5117 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5067 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement des langues régionales 2025-03-18 2025-11-18 245 Réponse publiée
Écrite 4224 Mélanie Thomin · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3891 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail 2025-02-11 2025-04-29 77 Réponse publiée
Écrite 3159 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3089 Mélanie Thomin · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 2999 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 2460 Mélanie Thomin · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 Sans réponse
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique 2024-10-30 Réponse publiée