Mesures relatives à la fonction publique

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Pourtant, deux tiers des salariés du privé ne se voient pas appliquer de jour de carence et 70 % d'entre eux bénéficient de 100 % de leur salaire pendant leurs arrêts maladie. Vos mesures reviennent en réalité un alignement sur les entreprises les moins-disantes. <br><br>Excellent condensé de votre vision de la France : niveler par le bas, tout consentir aux plus riches <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS)</i>, rien aux modestes et aux laborieux qui travaillent, cotisent et n'ont que leurs yeux pour pleurer. <br><br>Pourquoi tant de mépris, en particulier à l'égard des femmes, qui représentent les deux tiers de nos fonctionnaires ? <br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Tout ce qui est excessif est insignifiant !<br><br><strong>Mme Mélanie Thomin . </strong>Dégradation des conditions de travail, politique d'austérité : vous avez abandonné, brutalisé, asphyxié les fonctionnaires territoriaux <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP)</i>, les policiers, les personnels de l'éducation ou de la santé, tous ceux qui ont tenu le pays en 2020, qui nous protègent au quotidien, qui élèvent l'esprit de la jeunesse (Mêmes mouvements), qui garantissent la résilience de la nation, qui risquent leurs vies en défendant la République. <br><br><strong>M. Nicolas Forissier .</strong> Quel sens de la nuance !<br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> Les socialistes sont pires que La France insoumise !<br><br><strong>Mme Mélanie Thomin . </strong>Vous les stigmatisez injustement et inventez des abus là où il y a vulnérabilité, souffrance, épuisement. Les fonctionnaires n'ont pas à payer votre manque de courage politique qui vous fait vous abstenir de mettre à contribution les plus fortunés pour réduire le déficit ! <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe SOC.)<br><br>Nous voulons la paix sociale, monsieur Kasbarian ! <i>(Mêmes mouvements.) </i>Lorsque, pyromane du Gouvernement, vous jetez en pâture les fonctionnaires, vous nous trouvez ici, au Parlement, pour dénoncer l'inacceptable. <br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> La social-démocratie a bien changé ! Rendez-nous Jean-Marc Ayrault !<br><br><strong>Mme Mélanie Thomin . </strong>La puissance publique, c'est la force de nos agents. Quand vous aurez démantibulé leurs conditions de travail,… <br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Ce que nous ne laisserons pas faire !<br><br><strong>Mme Mélanie Thomin . </strong>…est-ce vous, monsieur le ministre, qui passerez le balai sur nos trottoirs et viderez les poubelles de nos cantines ? Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés… <i>(Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé.</i> – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont de nombreux députés se lèvent.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique . </i>Le courage en politique consiste, non à mettre la poussière sous le tapis, mais à s'emparer d'un sujet quand il se présente. <i>(Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR</i>.) C'est ce que nous ferons ! <br><br>Ma responsabilité de ministre n'est pas de laisser à l'un de mes successeurs le soin de traiter la question de l'augmentation de l'absentéisme des fonctionnaires et de son coût budgétaire <i>(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC)</i>… <br><br><strong>Mme Danièle Obono.</strong> C'est vous qui avez vidé les caisses !<br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Et vous ne parlez pas de la pénibilité du travail !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>…mais d'entamer un effort pour y remédier. Nous le faisons avec ce plan qui permettra de réaliser 1,2 milliard d'économies. J'attends avec grande impatience, madame la députée, vos propres propositions en matière de réduction des dépenses. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Le plan que vous avez évoqué contient en effet deux mesures de responsabilité : le passage d'un jour de carence à trois dans la fonction publique ainsi que la baisse de 100 % à 90 % de la prise en charge des arrêts maladie. Ces mesures visent à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé.<br><br>Vous avez affirmé, madame la députée, que les deux tiers des salariés ne seraient pas concernés par la carence. D'où vient ce chiffre ? Quelles sont vos sources ?<br><br><strong>M. Boris Vallaud .</strong> Ce sont des chiffres de la Drees, c'est-à-dire de vos propres fonctionnaires !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Les choses sont en réalité plus complexes. Parmi les 650 conventions collectives en vigueur dans notre pays, que j'ai passé une partie de la nuit dernière à analyser attentivement <i>(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)</i>,… <br><br><strong>M. Gabriel Attal .</strong> Bravo !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>…nombreuses sont celles qui ne prévoient pas la prise en charge des arrêts maladie. C'est le cas dans la coiffure, les services à la personne, la restauration rapide, la boulangerie. Quand la prise en charge est organisée, elle est généralement soumise à une condition d'ancienneté et limitée à un certain nombre de jours par an. Il est donc faux d'affirmer que le régime du privé serait merveilleux et prendrait tout en charge.<br><br><strong>M. Manuel Bompard.</strong> Elle n'a pas dit cela !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Comme j'aurai l'occasion de l'expliquer en réponse à d'autres questions, nous visons le rapprochement des règles applicables à l'ensemble des Français. <i>(Applaudissements</i> sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6066", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}