577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14861 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre 2026-05-05 Sans réponse
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 13227 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 9498 Mickaël Cosson · DEM Comptes publics Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 5630 Mickaël Cosson · DEM Culture Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5629 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 2957 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée