577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19448 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Effectifs unité de renseignement fiscal 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19033 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18920 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18547 Christine Pirès Beaune · SOC Transports Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18541 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18540 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre 2026-09-29 2026-10-13 14 Réponse publiée
Écrite 18539 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18538 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18537 Christine Pirès Beaune · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Rémunérations des membres du cabinet du ministre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18536 Christine Pirès Beaune · SOC Justice Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18477 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17268 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 16955 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Transparence relative aux cabinets ministériels 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16905 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16407 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15983 Christine Pirès Beaune · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 2026-10-27 140 Réponse publiée
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 2026-11-03 147 Réponse publiée
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 13613 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Plafond du CPF 2026-03-17 2026-07-14 119 Réponse publiée
Écrite 13418 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Décret relatif à l'accueil du jeune enfant 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 12839 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 10715 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 9985 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9980 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement du Ségur dans les services mandataires 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 8685 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Réseau radio du futur (RFF) 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8478 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Orientations budgétaires de l'agriculture bio 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8372 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'une pommade ophtalmique 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 7435 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7432 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7072 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectifs de réduction de la pauvreté 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6942 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6112 Christine Pirès Beaune · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 2025-04-22 2025-08-05 105 Réponse publiée
Écrite 5683 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques 2025-04-08 — — Sans réponse
Écrite 5419 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme des « Key Labs » 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée