577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...

Promulguée 2 clusters · 15 amendements en doublons sur 32 déposés (46.9%)

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  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Vincent Descoeur ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
    Fabrice Brun ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
    Justine Gruet ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
    Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 2 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En cours 6 clusters · 14 amendements en doublons sur 275 déposés (5.1%)

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  • ? 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4(100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 3 Adopté Rédiger ainsi cet article :« Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à b
    APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tombé Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une format
    76 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Retiré Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation...
    77 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Adopté Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation...