577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Julie Delpech · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2026-05-12
  • Amendements déposés 275 · 93 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 6 clusters · 36 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 93
  • Rejeté 55
  • Irrecevable 53
  • Tombé 43
  • Retiré 28
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 120
  • seance 155

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 65
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 59
  • DR — Droite Républicaine 26
  • SOC — Socialistes et apparentés 25
  • HOR — Horizons & Indépendants 24
  • EcoS — Écologiste et Social 24
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • RN — Rassemblement National 15
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9
  • NI — Non inscrit 2
  • None — 1
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS A 16
  • ARTICLE 1ER TER 9
  • ARTICLE 1ER TER A 2
  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 37
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 BIS B 29
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 24
  • ARTICLE 3 24
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 3 BIS C 8
  • ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES 7

Voir tous les 275 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
2025-05-05 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-05-06 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-06-20 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-07-01 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-01 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-05 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 105 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 105 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 150 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 281 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 281 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 439 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Julie Delpech 2024-10-15
Proposition de loi 1360 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — 2025-04-30
Rapport 1360 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — 2025-04-30
Proposition de loi 571 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-05-06
Rapport 725 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571). — 2025-06-11
Proposition de loi 726 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-06-11
Proposition de loi 1610 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-06-19
Rapport 805 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. — 2025-07-01
Proposition de loi 806 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-07-01
Rapport 1654 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. — 2025-07-01
Rapport 2751 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2026-05-06
Proposition de loi 2751 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2026-05-06
Proposition de loi 608 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2026-05-12

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