577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Retiré 6 clusters · 17 amendements en doublons sur 157 déposés (10.8%)

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  • SOC 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 SOC (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    96 Paul Christophle TITRE Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».  
    97 Paul Christophle TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    98 Paul Christophle TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    99 Paul Christophle TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    100 Paul Christophle TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    72 Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2080.
    73 Bastien Lachaud APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2090.
    74 Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2100.
    75 Bastien Lachaud APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2110.

Pour une génération sans sucre

En cours 4 clusters · 17 amendements en doublons sur 160 déposés (10.6%)

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  • EPR 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 7 EPR (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    26 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    27 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    28 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    29 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    30 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »les mots :« destinés&
    31 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
  • DR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 6 DR (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    94 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    95 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    96 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    97 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    98 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    99 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �