Amendement n° 96 — TITRE
Auteur :
Paul Christophle
— Socialistes et apparentés
(Drôme · 1ᵉ)
Texte visé :
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet.
Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entend réaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit de séjour irrégulier.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #5825 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 96 | Paul Christophle | SOC | TITRE | Retiré |
| 97 | Paul Christophle | SOC | TITRE | En traitement |
| 98 | Paul Christophle | SOC | TITRE | En traitement |
| 99 | Paul Christophle | SOC | TITRE | En traitement |
| 100 | Paul Christophle | SOC | TITRE | En traitement |