Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
▶
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
-
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1332 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1333 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1337 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1348 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République fran&#x 1459 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots : « le jour de la publication au Journal officiel de la République françai
▶
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
-
EcoS 13 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 13 EcoS (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1887 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1890 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1891 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1894 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1896 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... 1898 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code... -
EcoS 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 EcoS (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 3188 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3201 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3202 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3203 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3204 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... 3205 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent... -
EcoS 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 EcoS (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2735 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2736 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2737 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2741 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2742 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2743 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
EcoS 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 EcoS (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2717 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2718 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2719 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2723 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2724 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2725 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
EcoS 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 EcoS (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2699 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2700 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2701 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2705 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2706 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2707 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x
▶
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulguée
587 clusters ·
1 623 amendements en doublons
sur 5 892 déposés
(27.5%)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulguée
587 clusters ·
1 623 amendements en doublons
sur 5 892 déposés
(27.5%)
-
DR 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 DR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 335 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align: just 337 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align: just 338 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 339 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 340 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs 341 Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 26,7 »le nombre&nbs -
DR 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 DR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align — Thibault Bazin ARTICLE LIMINAIRE Tombé I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text-align
▶
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
-
LFI-NFP 13 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 13 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1266 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1267 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1268 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1269 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1270 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty 1271 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit »<p sty -
SOC 13 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 13 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... -
GDR 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 GDR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« six »<p style="text-alig -
SOC 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au cinquième alinéa, substituer aux mots “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au sixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots : “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au huitième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au dixième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au treizième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. — Inaki Echaniz ARTICLE 4 Retiré Au quinzième alinéa, substituer aux mots : “d’édition de services”, les mots “de services éditoriaux”. -
SOC 11 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 11 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1029 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois mois ». 1170 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans ». 1171 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et un mois ». 1172 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et deux mois ». 1173 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et quatre mois ». 1174 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Discuté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :« dans un délai de trois ans et cinq mois ». -
GDR 11 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 11 GDR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »<p style="text-al — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2029 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2030 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2031 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »<p style="text-al — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2033 ». -
SOC 10 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 10 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n — Emmanuel Grégoire ARTICLE 8 Retiré À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année :« 2026&n -
SOC 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M� — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :« M�
▶
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
-
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1382 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale". 1384 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale". 1386 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture". 1387 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement". 1658 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale" 1659 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale" -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1367 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale". 1375 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale". 1377 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture". 1379 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement". 1653 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale" 1654 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale" -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1327 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale". 1328 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale". 1330 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture". 1362 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement". 1627 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale" 1631 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale" -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE 3 Rejeté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d — Bastien Lachaud ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 37 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 40 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires d 473 Aurélien Taché ARTICLE 2 Discuté Compléter cet article par les mots :« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l&#x -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1591 Bastien Lachaud ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1592 Bastien Lachaud ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1600 Aurélien Taché ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... 1649 Aurélien Taché ARTICLE 3 Discuté Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du... -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1285 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir". 1286 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter". 1535 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir" 1536 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter" -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1182 Bastien Lachaud TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1197 Bastien Lachaud TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1320 Aurélien Taché TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". 1359 Aurélien Taché TITRE En traitement Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 875 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1184 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1249 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" 1250 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après" -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 761 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 762 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 1053 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... 1055 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le... -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 760 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 763 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 1049 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... 1056 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des... -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 748 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 750 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 1012 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle 1017 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1277 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa". 1410 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa". 1667 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa" -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1167 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale". 1170 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale". 1283 Bastien Lachaud ARTICLE 2 Discuté Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale". -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 909 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" 1218 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" 1256 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après" -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 885 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu 890 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu 894 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 770 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée pr&# 778 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus" 780 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 746 Bastien Lachaud TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... 1004 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... 1007 Aurélien Taché TITRE En traitement Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du... -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 64 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... 65 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus" 66 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER En traitement Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée... -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 58 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al 59 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al 60 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :« jour » <p style="text-al -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » 26 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » 53 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER En traitement À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont mis à jour » -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 28 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 604 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 25 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 529 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 32 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20 635 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :« 28 juin 20
▶
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
En cours
191 clusters ·
498 amendements en doublons
sur 1 931 déposés
(25.8%)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
En cours
191 clusters ·
498 amendements en doublons
sur 1 931 déposés
(25.8%)
-
LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1169 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »,<p style="text-align: j 1170 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju 1172 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju 1173 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot : « procéder »<p style="text-ali 1174 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder » <p style="text-ali 1175 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 13 Retiré I. – A l’alinéa 1, après le mot :« procéder »<p style="text-align: ju -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :<p style="text-align: jus — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Au 1°, le montant : -
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 545 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 825 Florence Goulet APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Rejeté La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x 1052 Aurélien Lopez Liguori APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code pénal est complétée par un article 131‑11&#x -
HOR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 HOR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul Christophe APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� 157 Paul Christophe APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: Tombé Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� 952 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: Tombé Après le 2° du II de l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa version résultant de la loi n� -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 706 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les modalités de mise en 707 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« 7° Les modalités de mise en 708 Éric Bothorel ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les modalités de mise en