577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« Médias »

le mot :

« Diffusion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à changer le nom de la société.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #31 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Hervieu SOC ARTICLE PREMIER Rejeté
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