577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

559 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte n° Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L17N52800 49 TITRE Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 48 TITRE Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 47 TITRE Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 46 TITRE Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 45 TITRE Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 44 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 43 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2025-10-27
DLR5L17N52800 42 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 41 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 40 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 39 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 38 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 37 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 36 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 35 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 34 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 33 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52800 32 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Discuté 2025-10-27
DLR5L17N52428 — ARTICLE 4 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-27
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 35 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — ARTICLE 11 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — ARTICLE 23 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-22
DLR5L17N52428 — ARTICLE 17 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Adopté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — ARTICLE 32 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22
DLR5L17N52428 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Retiré 2025-10-22