Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Anne Le Hénanff
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« consacrées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7138 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Anne Le Hénanff | HOR | ARTICLE 6 | Adopté |