577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Anne Le Hénanff — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« dédiées »,

le mot :

« consacrées ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7138 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
18 Sébastien Peytavie EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
Anne Le Hénanff HOR ARTICLE 6 Adopté