Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à
élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche
intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et
volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre
cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de
prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement
divergents de ceux de la Nation.
Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer
un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9379 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Alexandre Allegret-Pilot | — | ARTICLE 5 BIS | Non soutenu |
| — | Aurélien Lopez Liguori | RN | ARTICLE 5 BIS | Rejeté |