Amendement n° 33 — TITRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30683
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.