Amendement n° 270 — ARTICLE 6
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Socialistes et apparentés
(Moselle · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , des médecins des clubs professionnels ».
II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« personnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.