amendement n° 174 commission Adopté

Amendement n° 174 — ARTICLE 8

Auteur : Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés (Moselle · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : 2026-06-29

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Rédactionnel.