Amendement n° 2357 — AVANT L'ARTICLE 8
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-20
Date de sort : 2026-05-22
Sous-amendement de : n° 847
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« traiter prioritairement les plus sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.