Amendement n° 847 — AVANT L'ARTICLE 8
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles.