Amendement n° 23 — ARTICLE 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9229 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 3 | Discuté |
| 23 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 3 | Discuté |