Amendement n° 1585 — ARTICLE 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec les soins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositif est en réalité une forme d'euthanasie. L’appellation « aide active à mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé le suicide assisté ou l'euthanasie, permet de distinguer clairement cet acte des soins d’accompagnement existants. Par honnêteté intellectuelle, il convient donc de la nommer par cette formule, d’« aide active à mourir ».
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9122 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 446 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 540 | Hanane Mansouri | UDR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 972 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 1585 | Véronique Besse | NI | ARTICLE 3 | Non soutenu |
| 1651 | Thomas Ménagé | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |