577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1585 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1585 — ARTICLE 3

Auteur : Véronique Besse — Non inscrit (Vendée · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après la première occurrence du mot : 

« aide »,

insérer le mot : 

« active ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec les soins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositif est en réalité une forme d'euthanasie. L’appellation « aide active à mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé le suicide assisté ou l'euthanasie, permet de distinguer clairement cet acte des soins d’accompagnement existants. Par honnêteté intellectuelle, il convient donc de la nommer par cette formule, d’« aide active à mourir ».

 

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9122 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
446 Justine Gruet DR ARTICLE 3 Rejeté
540 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 3 Rejeté
972 Annie Vidal EPR ARTICLE 3 Rejeté
1585 Véronique Besse NI ARTICLE 3 Non soutenu
1651 Thomas Ménagé RN ARTICLE 3 Rejeté