577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 446 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 446 — ARTICLE 3

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après la première occurrence du mot : 

« aide »,

insérer le mot : 

« active ».

Exposé sommaire

Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient.

Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9122 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
446 Justine Gruet DR ARTICLE 3 Rejeté
540 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 3 Rejeté
972 Annie Vidal EPR ARTICLE 3 Rejeté
1585 Véronique Besse NI ARTICLE 3 Non soutenu
1651 Thomas Ménagé RN ARTICLE 3 Rejeté