Amendement n° 1144 — ARTICLE 14
Auteur :
Stéphane Rambaud
— Rassemblement National
(Var · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et leur communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de ces procédures ».
Exposé sommaire
Il serait mal venu de chercher à préserver la clause de conscience des personnels de santé et de les obliger à communiquer le nom d’un professionnel de santé qui accepterait de participer à un acte contraire à ce que leur dicte leur conscience. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cette obligation.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9185 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1144 | Stéphane Rambaud | RN | ARTICLE 14 | Retiré |
| 1372 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE 14 | Rejeté |
| 1714 | Alexandre Portier | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |