Amendement n° 1011 — ARTICLE 4
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30307
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à »,
les mots :
« résultant de ».
Exposé sommaire
Amendement de repli sur les conditions d'accès.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9177 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1011 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 1643 | Thomas Ménagé | RN | ARTICLE 4 | Rejeté |