Amendement n° 680 — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que les proches de la personne ayant demandé à recourir à l’aide à mourir se voient systématiquement proposer un accompagnement psychologique.
L’entourage familial et affectif est directement exposé aux conséquences émotionnelles et psychiques de la procédure. Dès lors, la mise en place d’un soutien adapté ne saurait revêtir un caractère facultatif. La systématisation de cette orientation contribue à renforcer la dimension humaine et protectrice du dispositif, tout en prévenant les risques de détresse psychologique des proches.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9107 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 187 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 405 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 680 | Vincent Trébuchet | UDR | ARTICLE 5 | Rejeté |