Amendement n° 405 — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
Exposé sommaire
Proposer systématiquement, et non pas « si elle le souhaite », une évaluation psychiatrique avant au moment où il est prévu de recourir à l'aide à mourir, ne correspond pas à chercher à influencer la personne ou à une psychiatrisation du débat. C’est au contraire une marque de prudence et de respect. On ne fournit pas un produit mortel sans précautions, ou avec moins de précautions que pour une greffe d’organe pour laquelle un avis psychiatrique est requis systématiquement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9107 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 187 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 405 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 680 | Vincent Trébuchet | UDR | ARTICLE 5 | Rejeté |