577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 312 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 312 — ARTICLE 3

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-10
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7759 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1258 Christophe Bentz RN ARTICLE 3 Retiré
62 Fabien Di Filippo DR TITRE Rejeté
65 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 3 Rejeté
83 Corentin Le Fur DR TITRE Rejeté
89 Corentin Le Fur DR ARTICLE 3 Rejeté
312 Justine Gruet DR ARTICLE 3 Rejeté
624 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 3 Rejeté
666 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 3 Rejeté